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INFORMATION PESSOA - suite :
Le Sénat a adopté vendredi 21 juin 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, confirmant le vote de l'Assemblée nationale du 24 mai 2013 ; par ce texte, le législateur a défini les règles d’implantation des écoles d’enseignements privés de médecine bucco-dentaire, précédemment inexistantes.
L'ouverture de structures d'enseignement supérieur privé formant des chirurgiens-dentistes est maintenant réglementée ; les formations de santé devront être soumises à l'agrément conjoint des ministres de tutelle (santé et enseignement supérieur) et..lire la suite
Publié le 27 juin 2013
INFORMATION PESSOA:
L'Assemblée Nationale a terminé vendredi 24 mai 2013 le débat sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. En voici les points importants :
• encadrement strict des structures privées s'installant sur notre territoire : agrément par les Ministères de l'Enseignement Supérieur et de la Santé, obligation de conventions avec un établissement de santé et une université publique...lire la suite
Publié le 8 juin 2013
Cotisation URSSAF Maladie – Maternité
La notification du montant des cotisations Maladie - Maternité par l’URSSAF était accompagnée d’un texte intitulé « Important » et qui a soulevé de nombreuses interrogations. Le texte précise que « La cotisation maladie est désormais calculée sur l’intégralité des revenus professionnels déclarés ».
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-après, une communication de Marc SABEK, Administrateur de CNSD-Services...lire la suite
Publié le 23 mai 2013
Avenant conventionnel n° 3 :
Le conseil des départements a donné mandat à 70% à la présidente de la CNSD pour signer l’avenant numéro 3. A ce jour, nous avons donc un projet d’accord avec l’UNCAM qui peut être signé par deux parties (UNCAM et syndicats)...lire la suite
Publié le 5 avril 2013