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Avenant conventionnel n° 3 :
Le conseil des départements a donné mandat à 70% à la présidente de la CNSD pour signer l’avenant numéro 3.
A ce jour, nous avons donc un projet d’accord avec l’UNCAM qui peut être signé par deux parties (UNCAM et syndicats).
Il reste trois points en suspens qui conditionneront la signature de l’UNOCAM. Cette dernière a exigé que ses propositions soient annexées au point d'étape.
Vous trouverez ci-joint le point d’étape signé par l’UNCAM, la CNSD, la FSDL et l’UNOCAM, ainsi que le texte finalisé.
* Avenant n° 3
* Point d’étape
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