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Publication de l'avenant n°3 au Journal Officiel


Le 30 novembre 2013, l’avenant n° 3 à la convention a été publié au journal officiel : vous pouvez consulter le texte complet en pièce jointe.

La date d’application est variable suivant l’objet :
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Publié le 4 décembre 2013

Devis conventionnel - CCAM

Le devis conventionnel de l’avenant n° 2 doit être utilisé depuis le 1er août 2012. La plupart des logiciels dentaires ont à ce jour intégré les modifications permettant la réalisation de ce nouveau devis conventionnel. Nous vous conseillons donc de procéder dans les plus brefs délais au paramétrage et à la mise en conformité informatique de votre nouveau devis. La Commission Paritaire Nationale a validé la méthodologie pour tous les cas non prévus par l’avenant n°2 : en PJ tableau de correspondance...lire la suite


Publié le 24 octobre 2013

La vérité sur l’avenant n°3 et la charte

Le 31 juillet, la CNSD a signé l’avenant n°3 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes ainsi que la Charte de bonnes pratiques pour les relations entre chirurgiens-dentistes. Si l’avenant n°3 signé avec l’UNCAM parachève la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux), la Charte de bonnes pratiques constitue un événement et doit ouvrir une nouvelle ère dans les relations avec les complémentaires santé. C’est toute l’ambition portée par la CNSD sur ce sujet...lire la suite


Publié le 19 septembre 2013

Pourquoi les délégués du Gard ont approuvé la signature de l'avenant n°3 et la charte de bonne pratique?
L’avenant et la charte forment un bloc et le Ministère ne les approuvera pas sans la signature des deux textes par les 3 parties à la négociation,
- l’UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie : CNAM TS, MSA et RSI,
- l’UNOCAM : Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie aves ses 3 branches aux intérêts très divergents, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances privées
- les syndicats représentatifs,
la CNSD pouvant signer seule grâce à la majorité absolue qu’elle a obtenue lors des élections aux URPS...lire la suite

Publié le 23 juillet 2013
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