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Publication de l'avenant n°3 au Journal Officiel
Le 30 novembre 2013, l’avenant n° 3 à la convention a été publié au journal officiel : vous pouvez consulter le texte complet en pièce jointe.
La date d’application est variable suivant l’objet :
- La création de nouveaux actes est d’application immédiate : il en est ainsi de l’EBD femmes enceintes : nous pouvons recevoir dès maintenant des patientes munies du document de prise en charge. Le fonctionnement est similaire à celui des EBD enfants et adolescents.
- Les modifications de spécifications antérieures sont d’application différée de 6 mois : c’est le cas de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels qui est transformée en Classification Commune des Actes Médicaux : elle sera donc mise en place le 1er juin 2014. Nous y reviendrons prochainement.
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