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Devis conventionnel - CCAM
Le devis conventionnel de l’avenant n° 2 doit être utilisé depuis le 1er août 2012. La plupart des logiciels dentaires ont à ce jour intégré les modifications permettant la réalisation de ce nouveau devis conventionnel. Nous vous conseillons donc de procéder dans les plus brefs délais au paramétrage et à la mise en conformité informatique de votre nouveau devis. La Commission Paritaire Nationale a validé la méthodologie pour tous les cas non prévus par l’avenant n°2 : en PJ tableau de correspondance.
Le passage en CCAM étant prévu le 1er juin 2014, le déploiement des mises à jour se fera dès le début de la prochaine année. Il est donc indispensable d’être à jour, pour l’année 2013, des cotisations relatives aux contrats de maintenance. Pour vous convaincre de la complexité à gérer la CCAM sans logiciel dentaire, vous trouverez en document attaché la liste des actes intégrés à ce jour.
Il ne faudrait pas qu’en n’étant pas à jour de cotisation de la maintenance, vous vous retrouviez bloqué et donc à la merci d’une négociation tarifaire de dernière minute avec votre éditeur, avec peu de chance d’être gagnant. L’anticipation permet de préserver des marges de manœuvre pour résoudre les problèmes.
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- le devis conventionnel au journal officiel 1
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- l'application du devis conventionnel aux sociétés d'exercice
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