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Article 6 - POLITIQUE ET RELIGION
Le Syndicat s'interdit toute action ou discussion politique ou religieuse au sein de ses Assemblées.
Article 7 - MEMBRES
Le Syndicat est composé de Membres actifs, de Membres honoraires et de Membres d’honneur.
§ 1 - Les Membres actifs sont les chirurgiens dentistes d'exercice libéral ou salariés dans un cabinet d'exercice libéral, qui sont inscrits au Conseil départemental de l'Ordre qui acceptent les présents Statuts et le Règlement intérieur.
§ 2 - Les Membres honoraires sont les chirurgiens dentistes qui ont cessé l'exercice de la Profession, qui ont été inscrits au Syndicat au moins une année et qui acceptent les présents Statuts et le Règlement intérieur.
§ 3 - Les Membres d'honneur sont des personnes chirurgiens dentistes qui ont rendu des services éminents à la Profession ou au Syndicat. Les modalités de nomination sont définies au règlement intérieur.
Article 8 - ADMISSION
§ 1 - Pour être admis Membre actif du Syndicat le postulant devra :
1°- adresser au Président du Syndicat une demande écrite d'admission,
2°- fournir son numéro d'inscription au tableau du Conseil départemental de l'Ordre,
3°- s'engager à respecter les Statuts et le Règlement intérieur du Syndicat.
L'adhésion sera définitive après agrément par le Conseil d'administration.
§ 2 - Pour être admis Membres honoraires, le postulant devra, s'il remplit les conditions prévues
au § 2 de l'article 7 des présents Statuts, en faire la demande écrite au Président du Syndicat et être agréé par le Conseil d'administration.
Article 9 - COTISATION
Les Membres actifs du Syndicat sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est voté, chaque année, par l'Assemblée générale statutaire sur proposition du Conseil d'Administration.
Cette cotisation devra être versée entre les mains du Trésorier avant le 31 mars.
Article 10 - DEMISSION
Tout Membre actif du Syndicat peut se retirer à tout instant. Il doit en avertir le Président du Syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 - RADIATION -
EXCLUSION
§ 1 - La radiation est prononcée pour non paiement de la cotisation.
Les modalités de radiation sont définies au Règlement intérieur.
§ 2 - L'exclusion est prononcée pour motifs graves. Sont considérés comme motifs graves, le non respect des Statuts et du Règlement intérieur, de même que le grave discrédit public jeté contre la Profession, le Syndicat ou ses dirigeants.
L'exclusion, prononcée suivant les modalités définies au Règlement intérieur est définitive et le Membre exclu ne pourra être admis qu'après décision expresse du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.
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