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Article 22
Une Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoirement convoquée pour:
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution du Syndicat ;
- ratifier l'adhésion ou le retrait du Syndicat départemental a un groupement national ou régional de Syndicats homologues de chirurgiens dentistes.
Article
23
L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres du Syndicat à jour de cotisation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée 15 jours avant la date de la réunion fixée par le Conseil d'Administration qui établit l'ordre du jour.
Le Bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire est le bureau en exercice du Syndicat.
Article
24
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres plus un sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée doit se réunir dans un délai de 15 jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.
Article
25
En Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à 1a majorité absolue des membres actifs.
Les pouvoirs ne sont pas admis.
Article
26
En cas de dissolution du Syndicat, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne, parmi ses Membres actifs, au moins deux administrateurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens du Syndicat et dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
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