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Article 19 - COMPOSITION
L'Assemblée Générale Statutaire se compose de tous les Membres du Syndicat à jour de cotisation.
L'Assemblée Générale Statutaire est souveraine. Elle représente l'universalité des membres du Syndicat et ses décisions obligent les membres absents.
Les membres absents ne peuvent se faire représenter.
Elle se réunit statutairement une fois chaque année à la date et au lieu fixés par le Conseil d'Administration, en principe en janvier.
Elle peut, en outre, être réunie toutes les fois que le Conseil le juge nécessaire.
Article
20 - POUVOIRS
L'Assemblée Générale Statutaire :
- approuve ou non le rapport moral du Secrétaire Général sur la gestion administrative du Syndicat,
- approuve ou non le rapport financier du Trésorier après avoir entendu le rapport des vérificateurs des comptes,
- renouvelle les membres sortants du Conseil d'Administration,
- vote le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d'Administration,
- prend position sur toutes questions posées par le Conseil et portées à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Statutaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs et présents.
Article
21 - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
L'Assemblée Générale Statutaire est convoquée 30 Jours avant la date fixée pour sa réunion. La convocation comprend l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée Générale Statutaire est le bureau en exercice du Syndicat.
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