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Article VII - CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU - ELECTIONS (Articles 12 et 15 des statuts)
§ 1 - Lors des élections par l'Assemblée Générale pour renouveler les membres sortants du Conseil d'Administration, les postes à pourvoir sont attribués aux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
§ 2 - Au cours de la première réunion du Conseil qui suit l'Assemblée Générale statutaire, le Doyen d'âge, après avoir fait un appel de candidatures, fait procéder à l'élection du Président.
L'élection se fait à bulletins secrets et le candidat doit obtenir la majorité absolue des votants pour être élu. Si la majorité absolue n'est pas atteinte, un second tour de scrutin est organisé où la majorité relative est suffisante.
Si des candidats sont à égalité de voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Il en sera de même pour les élections à tous les postes du Bureau qui sont effectuées sous la direction du nouveau Président.
Article
VIII - INDEMNITES DE FONCTION
Les fonctions de membre du Conseil et de membre du Bureau sont gratuites. Toutefois, des indemnités spéciales pour réunions et déplacements d'ordre syndical pourront être attribuées ; ces indemnités sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration.
Article
IX - COMMISSIONS
Des commissions peuvent être créées au sein du Syndicat. Leur nombre n'est pas limitatif.
Le Président de chaque commission est élu par le Conseil d'Administration parmi ses membres.
Le Président de chaque commission propose les membres de sa commission. II peut prendre des Membres en dehors du Conseil d'Administration. Toutefois, le nombre de ces membres ne devra pas être supérieur au nombre des membres du Conseil d'Administration appartenant à la même commission.
Chaque commission doit se réunir au moins deux fois par an et chaque fois que son Président le jugera utile.
Le Président de chaque commission devra faire un rapport d'activité au cours de l'Assemblée Générale statutaire.
Les membres des commissions n’appartenant pas au Conseil d'Administration prennent un engagement similaire à celui défini à l'article V du règlement intérieur.
Les membres du syndicat se mettront directement en rapport avec les Présidents de commissions en ce qui concerne les questions de leur ressort.
Article
X - PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Pour atteindre des buts et remplir son objet défini à l'article 5 des statuts, le Syndicat peut s'adjoindre :
- du personnel technique: avocat, comptable, assureur, etc. ;
- du personnel administratif rétribué: secrétaire, sténo - dactylo, etc..
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