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Article I - MEMBRES D’HONNEUR (Article 7 des statuts)
Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale statutaire sur la proposition du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration à la majorité de ses membres présents, peut attribuer le titre de Président, vice Président, Secrétaire général ou Trésorier d'honneur à d'anciens membres du bureau pour services rendus au Syndicat.
Les membres d'honneur du bureau peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration ou du bureau avec voix consultative.
Article
II - DEMISSION (Article 10 des statuts)
En ces de démission, après le 31 mars de l'année en cours, la cotisation annuelle sera toujours due au Syndicat qui pourra utiliser tous les moyens légaux pour la recouvrer.
Article
III - RADIATION - EXCLUSION (Article 11 des statuts)
§ 1 - La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité de ses membres présents.
Toutefois, avant de se prononcer, le Conseil d'Administration entendra les raisons de l'adhérent.
La cotisation de l'année civile en cours sera toujours due au Syndicat qui pourra utiliser tous les moyens légaux pour 1a recouvrer.
§ 2 - L'exclusion est prononcée par un vote des 2/3 du Conseil d’ Administration à bulletins secrets.
Le Conseil d'Administration fait connaître à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, les motifs de l'exclusion envisagée.
La faculté pour l'adhérent de se faire entendre pour sa défense, est mentionnée dans cette lettre ainsi que la date de la réunion du Conseil d'Administration qui statuera sur son cas. L'adhérent pourra se faire assister par une personne de son choix.
Dans le cas ou l'adhérent désire se faire entendre pour sa défense, il doit le faire savoir au Président du Syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre exposera sommairement les arguments que l'adhérent estime utiles à sa défense, et devra être adressée au moins six jours avant la date prévue de la réunion.
La décision du Conseil d'Administration est communiquée à l'adhérent dans les huit jours suivants par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision est sans appel.
En aucun cas, l'exclusion ne donne lieu au remboursement de la cotisation.
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