Classification Commune des Actes Médicaux et nouveau devis conventionnel

En complément de la circulaire d’octobre 2012 et de l’actualité du 3 août 2012 publiés sur notre site, vous trouverez ci-joints des diaporamas d’explications sur la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) et sur le nouveau devis conventionnel.

• la convention en 2012
• la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
• le nouveau devis conventionnel

Les revalorisations résumées dans le tableau suivant  prennent effet au 1er février 2013 :

Lettre clé et Libellé	France métropolitaine
C Consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien	23 €
V Visite du chirurgien-dentiste omnipraticien	23 €
Examen de prévention bucco-dentaire
BDC Examen de prévention bucco-dentaire des jeunes	30 €
BR2 Examen de prévention avec réalisation de 1ou 2 radiographies	42 €
BR4 Examen de prévention avec réalisation de 1ou 2 radiographies	54€

   
Depuis que les conventions existent, c’est la première fois que nous sommes confrontés aux stabilisateurs économiques qui instaurent, pour toutes les mesures tarifaires, un délai légal de 6 mois avant leur application.
C’est pour cela que certaines dispositions de l’avenant n° 2 paru au journal officiel du 31 juillet 2012, n’entrent en vigueur qu’au 1er février 2013.

Informations sur les radiographies:
Une lettre-réseau à destination des Services Médicaux des caisses explique la réforme des radiographies dentaires publié au JO du 22/11/2012. Vous la trouverez en cliquant ici.