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La CCAM

CCAM = Classification Commune des Actes Médicaux
La CCAM a été créée en 1999 et mise en place pour les médecins en 2005.

Son extension aux Chirurgiens-dentistes a été longue et difficile à cause des spécificités de notre activité : grande variété d’acte, plusieurs actes réalisés par séance et à cause de la résistance des médecins, surtout les stomatos.

Tous les tarifs de remboursement sont calqués sur ceux de l’ancienne NGAP. Exemple : un code a été créé pour 2 avulsions de dents permanentes sans alvéolectomie, mais il est remboursé l’équivalent de DC 16 + DC 16 /2. Seules les obturations 1 et 2 faces ont été revalorisées pour nous « consoler » des efforts d’adaptation nécessaires.
I
l y a 620 actes pour les chirurgiens- dentistes, dont 540 sont remboursés.

1 / La CCAM, notions générales
I)    Principes

5 principes :
-    Exhaustivité = répertorie tous les actes
-    Bijectivité =  à 1 code, correspond 1 libellé précis et un seul et pas plusieurs, avec sa description (ex : en NGAP, SC12 correspond à une obturation 2 faces ou un détartrage. SPR50 correspond à une CR métal ou céram ou une PPA de 7 dents)
-    Non ambiguité : un libellé précis et unique
-    Maniabilité = tous les actes sont décrits, mais il existe des codes modificateurs, des codes d’associations,…..
- Evolutivité : évolue en permanence (la 33ème version est en cours : elle bouge plusieurs fois /an, et nous appliquerons la 34ème. Pour retrouver :

la CCAM sur le site de la sécurité sociale: http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/version-actuelle/index.php )

la CCAM avec un PDF permettant le repérage par indexation des chapitres : http://www.cnsd.fr/ccam/2014-03-20-13-41-27


Un acte est décrit et sa légitimité est reconnue par des commissions d’experts et la HAS. Dans aucun secteur d’activité, en France, on ne peut proposer des choses qui ne sont pas normés. La CCAM nous protège des contestations de la légitimité d’un acte.

Elle nous permet de pouvoir être revalorisé acte par acte. La CCAM a l’avantage de permettre de négocier chaque acte indépendamment.

Chaque acte est hiérarchisé en fonction de sa spécialité, mais la valorisation est utopique.

Les seuls actes de NGAP qui restent : C, V, BDC, BR2, BR4 et les actes d’orthodontie.

Les orthodontistes gardent CS, VS, TO et Z. Leur code d’activité est 36.

En pratique, on cote en NGAP jusqu’au 30 Mai et on code en CCAM à partir du 1er Juin. On pourra mettre des actes en NGAP et des codes CCAM sur la même feuille. Les actes NGAP effectués avant le 1er juin pourront être présentés au remboursement pendant 2 ans et un trimestre après leur exécution.

Certains actes disparaissent (ex : pointe de feu), d’autres apparaissent. Tous les actes qui existent (remboursés ou non) sont présents à  99%. Les actes nouveaux qui seront reconnus seront décrits dans

Certains actes ont été oubliés : ex : bridge collé,  bridge cantiléver, certains actes de stomatologues (cliquer ici pour voir la liste de marscliquer ici pour voir la liste d’avril).

On distingue les actes :
-    Opposables = remboursables, mais on n’a pas le droit d’appliquer de dépassement
-    Honoraires libres = pris en charge, mais on peut appliquer un dépassement (ED)
-    Actes non pris en charge, mais plus d’actes HN

II)    Textes officiels

La CCAM est composée de3 livres :
-    Livre I : dispositions générales, conditions  d’application
-    Livre II : liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie (opposables et ED):
                  L’acte est pris en charge s’il respecte certaines conditions. S’il ne respecte pas ces conditions, il est considéré comme un acte libre, c'est-à-dire non pris en charge (NPC) et non remboursé (NR).
-    Livre III : dispositions diverses
      Il précise que la CCAM est adaptée aux chir. dent. Pour ne pas modifier les pratiques.

III)    Hiérarchisation des actes dans la CCAM

Principe : On ne parle plus de spécialité. On parle de grands appareils ou anatomie, puis d’organe.
La CCAM présente 19 chapitres qui présentent chacun des sous-chapitres, qui présentent chacun des paragraphes, qui présentent chacun des sous-paragraphes, qui présentent l’acte et sa description. On définit ainsi 5 niveaux :

Niveau I

Il y a 19 chapitres :
-    1 à 16 : chaque grand appareil (ex. : appareil digestif)
-    17 : un système anatomique qui a été difficile à définir (ex : syst lymphatique).
-    18 : actes complémentaires
-    19 : actes qui n’ont pas encore trouvé leur vraie place dans la hiérarchisation
Aucune profession médicale n’a son activité dans un seul chapitre. Les chirurgiens- dentistes ont leur activité concentrée sur :
-    Chapitre 07 :  app digestif (carie)
-    Chapitre 11 : app ostéo-articulaire et musculaire de la tête (implant)
-    Chapitre 18 : actes complémentaires (radio complémentaire, éléments de bridges complémentaires,
-    Chapitre 19 
Nous avons également quelques cas particuliers où nous sommes dans d’autres chapitres :
-    Chapitre 01 : système nerveux (latéralisation du nerf mandibulaire)
-    Chapitre 06 : système respiratoire (une partie du sinus lift)

Niveau II

On a toujours le 01 et le 02
-    01 : actes de diagnostic. Ce sont tous les examens. ex : radio pano, rétro-alvéolaire, photos
-    02 : actes thérapeutiques

Niveau III

Dents, parodontes,……

Niveau IV

Activité dentaire (ex : restauration, exérèse)
Niveau V

L’acte et sa description

IV)    Description des actes dans le tableau de la CCAM

A)    Les codes
On a un code de 4 lettres et 3 chiffres
ex : HBBD005 : « comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent »

-    Les 4 lettres
1ère : le grand appareil (ex : H app digestif)
2ème : l’organe dans l’appareil (ex : B est dent dans le syst dig, B est mâchoire dans le syst ostéo-art...)
3ème : l’action (ex : B combler, Q examen exploration pour radios)
4ème : la voie d’abord : ouvert (pour nous buccale D), parfois sans accès K pour radios

-    Les 3 chiffres : c’est un compteur aléatoire

B)     Les libellés

Chaque acte a un libellé. Ce libellé a une sémantique précise, adaptée aux professions médicales (ex : restauration et non obturation, avulsion et non extraction, ablation et non dépose). Un mot veut dire une chose et pas une autre. Il n’y a pas d’interprétation possible. La terminologie a été validée par l’Académie de Médecine et l’Académie Linguistique. Même les articles sont précis (ex : « un » veut dire 1).
 Il n’y a pas de mention de la pathologie (Le codage des pathologies est un autre codage), mais uniquement  de l’action et où nous le faisons. La voie d’abord et la technique sont facultatives.

C)    Plusieurs types d’actes

-    acte isolé (ex : avulsion)
-    Des procédures (ex : biopulpectomie, radiographie)
= regroupement d’actes isolés
-    acte complémentaire
C’est un acte qui ne peut pas être réalisé seul. Il vient avec un acte principal. Ces actes font partie du chapitre 18.

1)    Acte isolé
Ex : extraction d’une dent permanente
     HBGD036 : « avulsion d’une dent permanente sans alvéolectomie »

2)    Procédure
Ex : extraction de 2 dents permanentes
       HBGD043 : «  avulsion de 2 dents permanentes  sur une arcade sans alvéolectomie »
                                  L’anesthésie locale fait partie intégrante de l’acte, sauf  si elle est faite par un anesthésiste.

3)    Actes complémentaires
Ex : acte de radio qui font partie des actes complémentaires des biopulpectomies.

Dans le cas des radios, si ce sont des radios de diagnostic, elles sont considérées comme des actes isolés, mais si elles sont attachées à certains actes (biopulpectomie), elles ne pourront pas être codées seules et seront des actes complémentaires. Ils sont dans le chapitre 18 de la CCAM.

D)    Incompatibilité d’association d’acte

Nous pouvons associer des actes même s’ils sont faits au même temps, même patient, même lieu, même praticien
ex : on peut faire le même jour un détartrage, un composite 2faces, une extraction et ils sont comptés plein tarif chacun.
Par contre, il  y a des incompatibilités d’association.
Exemples :
-     il n’est plus possible de compter une radio de diagnostic avant une endo. Elle entre dans un forfait de 2 ou un forfait de 3 radios, même si elle n’est pas faite le même jour.
-    Si on veut faire plusieurs scellements de sillons le même jour, on ne peut pas compter  un acte pour chaque dent car il existe un code CCAM pour 1 dent, un code CCAM pour 2 dents.
-    Il en est de même si on veut ajouter 2 dents ou crochets sur une même arcade, on doit aussi coder pour les 2 actes. Par contre, si ces 2 dents ou crochets sont sur une arcade différente, on pourra associer 2 fois l’acte ajout de dent ou crochet.
-    Toute association avec une consultation est impossible. Cependant, dans le cas de l’endo, si on fait la radio préopératoire le jour de la consultation, on pourra l’inclure dans le forfait radio de cette future endo.
Le logiciel doit nous prévenir de ces associations interdites, au moment du remplissage du dossier du patient.

E)    Les notes :
Ce sont les conditions d’attribution et de facturation.
Elles précisent le contenu technique, le contenu d’utilisation, les conditions d’utilisation et les conditions de prise en charge de la facturation. En clair, dans quelle condition l’acte est remboursé.
Ex : le scellement de sillon n’est pas remboursable après 14 ans ou sur les prémolaires.

Ces notes sont :
-    Soit particulières à l’acte. Elles sont alors précisées au niveau du libellé de l’acte
-    Soit générales aux actes du paragraphe. Elles sont alors écrites au dessus du paragraphe.
Les notes de facturation précisent dans quelles conditions l’acte est remboursable, opposables, ou ED.

Exemples :
-    couronne sur dent reconstituable durablement ou non
-     détartrage : « 2 actes au plus peuvent être facturés par période de 6 mois ». On a ici une notion de temps. On ne peut présenter au remboursement que 2 détartrages par période de 6 mois = on peut faire un détartrage tous les 3 mois qui sera remboursable. Si le patient en veut plus dans son compte-temps de 6 mois, on peut le faire en honoraire libre non télétransmis, avec le même code. 6 mois après le premier détartrage, l’acte redeviendra opposable, donc remboursable, sans possibilité de dépassement.
-    Scellement de sillon : c’est la notion de temps (âge <14 ans) et de géographie (molaire).

Ces notes sont suffisamment précises pour nous dispenser de faire un compte rendu opératoire pour chaque acte, comme c’est le cas pour certains médecins


2 / La CCAM, soins par soins

I)    Principes généraux

Nous allons les expliquer par quelques exemples :

A)    Obturations restauratrice

On donne un code différent en fonction du nombre de face (ex : 3 faces ou plus) et de la localisation (ex : secteur prémolo-molaire)
 2 codes en fonction du matériau employé :
-    matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire : opposable
-    matériau incrusté INLAY, ONLAY : ED

B)    Obturation endodontique
                      libellé :
-    dent permanente ou temporaire
-    bloc incivo-canin, 1ère prémolaire sup, les autres prémolaires, molaires
-    type de traitement : pulpe vivante, gangrène pulpaire, dent immature, apexification préalable
d’où 4 actes différents pour une même dent,

Intérêt : En vue d’avoir plus tard des valorisations différentes : l’Assurance Maladie pourra savoir la fréquence et donc le coût global de chaque acte sur la France  pour négocier leur revalorisation en fonction du coût final qu’il lui reviendra dans l’ensemble de la « consommation » dentaire.

C)    Extractions de dent
                   4 libellés pour une même dent :
-    sans alvéolectomie
-    avec alvéolectomie
-    avec séparation de racine
-    ankylosée avec section corono-radiculaire et séparation de racine

Intérêt : ce ne sont pas les même actes. Ils sont donc associables entre eux à taux plein. On peut donc faire une extraction sans alvéolectomie et une autre  avec séparation de racine. Le 2° acte n’est donc plus divisé par 2 comme en NGAP.

Si on extrait 2 dents avec le même libellé (ex : extraction de 2 dents sans alvéolectomie), il y a alors un code spécifique, dont le prix correspond à DC16 + DC16/2 de l’ancienne NGAP.

II)     Les différents soins

A)    Les radiographies

•    La règle est : secteur de 1 à 3 dents contigües
2 types de radiographies :

-    De diagnostic (ancien Z6)
Elle n’est pas cumulable avec une consultation. Elle ne l’est pas non plus avec un acte d’endodontie.
Ex: on veut voir l’étendue d’une lésion carieuse. Si ensuite on obture cette dent ou on l’extrait, elle pourra être qualifiée de radio de diagnostic. Si par contre on la dévitalise, elle sera considérée comme une radio préopératoire dans le forfait de radio de l’endo de cette dent.

-    Acte complémentaire (ancien Z3)
. endo : les radios d’une dent destinée à être dévitalisée, font l’objet d’un forfait de 2 ou 3 radios :
                                        . 2 radios : 1 phase préopératoire, 1 phase postopératoire(ancien Z6 + Z3)
                          . 3 radios : 1 phase préopératoire, 1 phase per-opératoire (longueur de travail, lime en place, essayage du cone de gutta), 1 phase postopératoire   Si on fait plusieurs radios à une de ces phases, on ne peut en compter qu’1. Au total ancien Z6 + Z3 + Z3
                                Il y a une notion extemporanée. Ainsi, Si la radio préopératoire est réalisée le jour de la consultation, elle peut tout de même être comptée. Si ces radios sont réparties sur plusieurs séances. Elles restent dans le forfait. Ce forfait est compté le jour de l’acte principal : l’obturation endo.

Remarque : Si on fait une radio de diagnostic. On pense qu’on peut préserver la pulpe, mais il s’avère qu’on doit la dévitaliser. On a compté cette radio hors forfait endo. On peut considérer alors que c’est un aléa thérapeutique. Il ne faut pas en abuser.

                                    . autre acte : si au cours du soin, on veut faire une radio, on a le droit de compter une radio pour contrôler notre acte.  C’est alors une radio complémentaire (ancien Z3).

Exemples : Dans une même séance, on fait une radio qui nous montre qu’il faut extraire une dent. On compte cette radio comme radio de diagnostic. Si, après l’extraction, on craint d’avoir laissé un apex, on peut faire une 2° radio qu’on comptera également, mais comme acte complémentaire. De même, si après une radio de diagnostic, on décide d’obturer une dent cariée et, par exemple, de contrôler le fond de cavité, on peut également ajouter une 2° radio, mais comme acte complémentaire.

                                    . si on fait une radio d’endo sur la 14 pour sa dévitalisation et qu’on voit une carie proximale sur la 13, on a le droit de compter cette radio comme radio de diagnostic

B)    La consultation : c’est un acte NGAP

Pas de changement de règle :
-     il n’y a pas de limite au nombre de consultation. Elle doit être justifiée médicalement. Il y a une consultation par procédure de soin.
Ex : si on réalise une couronne à un patient et qu’entre 2 séances, il vient pour un autre problème (un SADAM), on peut lui compter une autre consultation
-    Les consultations ne peuvent être associées à aucun autre acte, sauf pour les radios préopératoires d’endo vues plus haut mais qui sont comptées en actes complémentaires de l’endo.

C)    Prothèse amovible uni maxillaire

2 libellés
-    Prothèse de transition
-    Prothèse définitive
Les 2 sont remboursables (ED) ; c’est reconnu.
Il n’y a pas de notion de temps. On considère uniquement les modifications morphologiques.  On peut refaire une prothèse amovible quand les conditions anatomiques l’exigent.

L’HAS considère que la prothèse amovible résine inferieure à 8 dents n’est plus une donnée acquise de la science. Ainsi, la prothèse résine de moins de 8 dents est considérée uniquement transitoire. Cela ne nous enlève pas le droit de les faire « durablement » aux patients. Les prothèses amovibles résine  de 9 dents et plus ont un acte « prothèse transitoire » et un acte « prothèse définitive » par nombre de dent.

La prothèse complète bi-maxillaire en résine correspond à 1 code.

Pour les stellites, on ne compte plus la plaque-base métallique à part. C’est un acte global, de 1 à 14 dents avec le même remboursement qu’à la NGAP.

D)    La couronne

La couronne provisoire est reconnue médicalement et est disjointe. Les complémentaires ne peuvent donc plus l’englober avec la couronne définitive (MGEN).

Pour les couronnes définitives, il existe 2 actes :
-    Couronne métallique
-    Couronne esthétique, quel que soit le matériau.

                La couronne sur implant est remboursée comme une couronne dento-portée (107,50€, équivalent de l’ancien SPR50). Chaque couronne est remboursée individuellement, même si elles sont soudées quel que soit le nombre de couronne. Cependant, un bridge implanto-porté devient NR dès qu’il présente un inter.

E)    Le bridge

Le principe est un bridge de base de 3 dents : pilier-inter-pilier. Tous les piliers et inter suivants sont des actes complémentaires.

1)    Le bridge de base
On a 4 codes possibles en fonction du matériau :
-    3 céramiques (C-C-C)
-    3 métalliques (M-M-M)
-    2 céram, 1 métal (C-C-M)
-    1 céram, 2 métal (C-M-M)

On a le droit d’avoir 1 des piliers « reconstituable durablement » (=dent « intacte »). Le bridge restera remboursable de la même façon (équivalent 2*SPR50 + SPR30). Par contre, si les 2 piliers sont « reconstituable durablement », il n’y a même pas de remboursement SPR30, contrairement à avant.
Rmq : L’HAS ne considère pas qu’on mutile une dent si on la dévitalise pour faire un bridge, quand elle est intacte. Si le bridge est remboursable, l’endo l’est aussi car la note d’exclusion n’est pas faite. Cela dit, il n’y a pas obligation que la dent soit dévitalisée.

2)    Les éléments complémentaires
Il y a plusieurs codes possibles :
-    Pilier esthétique, pilier métal
-    Inter esthétique,  inter métal
On construit un bridge de base et on ajoute des éléments complémentaires. La seule chose importante est d’inclure dans le bridge de base le pilier de la dent non reconstituable de façon durable. Si possible inclure aussi le pilier « intact » car chaque pilier complémentaire est NR s’il est intact.
Le négociateur a regretté de ne pas avoir créé un 5ème bridge de base : le bridge cantilever : pilier-pilier-inter.
Tout a été calculé pour que, quelle que soit la combinaison qu’on a choisi entre le bridge de base et les éléments complémentaires, ça ne change ni nos honoraires, ni le remboursement. On ne peut facturer 2 bridges de base que si ces 2 bridges sont disjoints. Les inters en extension ne sont pas validés.

Tous les éléments ajoutés sont des actes complémentaires. Cependant, les 2 premiers éléments intermédiaires supplémentaires au bridge de base ne sont pas remboursés (SPR30 de 1 à 3 dents), mais ceux-ci doivent figurer sur la feuille d’assurance maladie. Cela ne nous empêche pas de compter dans nos honoraires le prix de ces inters.

F)    Résolution des cas litigieux et nouveaux actes

Même s’ils sont NR, certains actes devraient être facturés. A nous de les compter si on veut qu’un jour ils soient valorisés.

1)     Hémi section radiculaire (NR)
On ne savait pas si on pouvait le faire payer. Maintenant, l’acte a une existence légale. Il est toujours NR, mais on a le droit de le compter.

2)    Parodontie
On a le droit désormais d’associer :
-    La gingivectomie étendue à un sextant de 4 à 6 dents (opposable)
-    et le surfaçage radiculaire (NR)

3)    Désobturation endo (NR)
4 actes : 1 pour bloc incisivo-canin, 1 pour 1ère prémolaire, 1 pour autre prémolaire, 1 pour molaire. Il est facturable, non remboursable, mais codable. On le cumule à l’acte d’obturation canalaire qui est opposable et  avec le forfait radios qui va avec.

4)    Descellement de couronne (NR)
L’acte existe en CCAM. On peut rappeler qu’il est pris en charge 38€ en cas de radiothérapie.

5)    Restauration d’angle (opposable)
1 angle  : 43€
                      2 angles : 86 €, même si les 2 reconstitutions se touchent.

6)    Gouttières
Elles sont opposables avec accord préalable. Elles sont augmentées de 50%
Gouttière de fluoration, plaque de libération occlusale, ….
On peut ajouter un acte NR :
-    Séance d’ajustement occlusal par coronoplastie
-    Montage sur articulateur

7)    Evacuation d’abcès parodontal
Drainage d’abcès : 40€. On peut y adosser une radio.

3 / La CCAM, facturation

Pour être pris en charge et donc être facturé à l’AMO sous forme de feuille de soin électronique ou papier l’acte doit :
-    Etre  inscrit dans la CCAM
-    Etre inscrit sur la liste des actes pris en charge dans le livre II
-    Remplir les conditions d’attribution et respecter les indications de facturation (= les notes)

Voir quelques exemples de facturation
 
A)    Code d’activité
Toujours 1 pour les dentistes libéraux

B)    Code phase de traitement
Toujours 0

C)    Code modificateur
Il est associé au code et il modifie la base de remboursement, en général en l’augmentant. Dans le tableau de la CCAM, il est inscrit sous le code de l’acte :

-    E : radio à enfant de moins de 5 ans : + 49%
-    F : urgence dimanche et jour férié : forfait de 19,06€
-    N : majoration de soin de dent permanente sur  enfant de moins de 13 ans : + 15,70%
On voit qu’il n y a pas de code d’acte spécifique pour les enfants de moins de 13 ans, mais on va appliquer ce code modificateur qui va majorer de 15,70% la valeur de l’acte.
-    U : nuit de 20H à 8H : forfait de 25,15€
Les codes modificateurs F et U ne sont cumulables que sur les consultations, les radios, les bio-pulpectomies et les extractions. Si on fait un seul de ces actes, on peut compter le forfait 1 fois.



D)    Code association d’acte
C’est une adaptation de la CCAM à notre activité spécifique, où nous faisons plusieurs actes par séance.
Ces actes doivent être faits:
-    Dans le même temps
-    Sur le même patient
-    Par le même praticien
-    pas d’incompatibilité des actes entre eux.
                  On a des codes d’association à 4 presque systématiquement, sauf,  par exemple, pour les gingivectomies de 4 à 6 dents où le 2ème acte est à 50%. Ici, le code association est 1 pour la 1ère gingivectomie et 2 pour la 2° gingivectomie.
Quand le même jour, on fait des actes à code association 4 si on fait des actes à code association 1, les premiers actes peuvent avoir un code 1, mais ne change pas le tarif.

E)    Remboursement  exceptionnel : code RC
Il n’y en a pas chez nous

F)    Actes à accord préalable : code AP
Les mêmes règles qu’en NGAP s’appliquent. Il apparaît dans le tableau  de la CCAM dans la liste des actes, sous le sigle AP (= Accord Préalable)

G)    Exonération du ticket modérateur
Certains actes sont exonérés du ticket modérateur. Ce sont les actes supérieurs ou égaux à 120€. Les actes dentaires ont été exclus de ce droit à exonération du ticket modérateur.

H)    Codes de regroupement
C’est ce que va recevoir l’Assurance Maladie Complémentaire, au lieu des codes CCAM. Ils sont générés  par la feuille de soin électronique lors de la télétransmission.
Ils correspondent à des possibilités différenciées de prise en charge des Complémentaires. Elles pourront mieux valoriser certains groupes d’actes que d’autres en fonction de l’évolution de notre exercice (ex : mieux rembourser les INLAY-ONLAY).

Comment ça marche : Lorsqu’on a réalisé l’acte, on transmet la feuille de soin à l’Assurance Maladie Obligatoire avec le code CCAM et l’AMO envoie à l’AMC le code de regroupement. Le patient ne recevra pas le code CCAM, mais uniquement le code de regroupement. C’est à connaître, si on doit discuter avec le patient de son remboursement.
 Les codes de regroupement sont censés nous protéger contre les AMC, pour qu’elle ne connaisse pas notre activité (= nos tarifs). Cependant, on donne au patient un devis, avec des actes contenant le code CCAM. Le patient le transmet éventuellement à sa Complémentaire. Celle-ci peut alors connaître nos tarifs pour chaque code CCAM (= chaque acte).

I)    Dents, sextants, quadrants, arcades
On a la possibilité, sur la feuille de soin, d’écrire des codes de groupes de dents à la place de la dent. Ce n’est pas obligatoire. On peut continuer à coder par dent.
-    Exemples : 00 : toute la cavité buccale, 01 : toutes les dents du maxillaire, 10 : toutes les dents du secteur 1, O3 : toutes les dents de 14à18, etc…..
-    Il y a des quadrants, des sextants qui vont dans le sens des aiguilles d’une montre. Le logiciel pourra faire le travail.


CMU-C dans la CCAM

-    Disparition des prothèses amovibles résine de 1 à 8 dents parce qu’elles sont considérées comme transitoires et la Sécurité Sociale ne veut rien rembourser de transitoire. Seuls les stellites seront remboursés pour les appareils inferieurs à 8 dents.
-    Le bridge de base 3 dents entre dans le panier de soin CMU-C, selon les mêmes règles que précédemment. Seuls sont exclus les éléments céramo-céramiques.
Le patient a droit à des éléments céramo-métalliques jusqu’à la 4, comme aujourd’hui.
Cependant, les inters de bridge ont la même valeur que le pilier correspondant : un inter céramo-métallique est à 375€ et un inter métallique est à 230€.

La CCAM, Mise en application et aide

Dans Améli,
Outre les codes CCAM, nous trouverons les chapitres, les sous-chapitres, les libellés, les codes de regroupement, codes d’activité, codes de phase, codes d’association.
Pour vous aider, en cliquant ici le diaporama de la sécurité sociale.

Les logiciels
Notre seul travail sera de faire les codes mnémotechniques. Nous  changerons peu par rapport à nos habitudes
Le logiciel nous préviendra des associations interdites ou des codes opposables (ex : scellement de sillons sur 14).
Il y aura pour chaque acte un libellé long (ceux de la CCAM) et des libellés courts, utiles surtout pour les devis, afin de les rendre compréhensibles par les patients. Ils seront communiqués bientôt par l’AMO.

80% de notre activité est sur 20 actes.
Il est inutile de solder nos actes le 30 Mai. Une même feuille de soin électronique peut contenir des actes NGAP et CCAM. On pourra coter NGAP pendant 2 ans, des actes faits avant le 01/06/2014. L’assurance maladie montrera une relative souplesse…. Mais pendant un temps court.

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