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REGLEMENT ARBITRAL
L’arrêté d’approbation du règlement arbitral est paru au Journal Officiel le 30 mars.
Le Conseil d’Administration de la CNSD a décidé d’un plan d’actions qui est formalisé dans une annexe.
Après le rappel des principes qui ont prévalu lors de la rédaction de cette annexe, nous mettons en avant la mission essentielle des chirurgiens-dentistes au cœur de la santé bucco-dentaire des Français, où nombre de leurs actions ne sont pas reconnues (ni rémunérées). Ce sont ces actions que nous entendons suspendre, de façon progressive et étalée au fil du temps.
Ces actions seront également accompagnées d’une communication destinée de manière ciblée à la profession, au grand public et aux politiques, de manière à sensibiliser tous les destinataires (les praticiens, les patients, les associations de consommateurs, les élus, etc…).
Nous devons maintenir la pression tout au long de ce plan d’actions, il en va de la crédibilité d’une action cohérente élaborée par un syndicat responsable.Par ailleurs, la CNSD a engagé, comme annoncé, les recours juridiques et poursuit les interpellations des politiques afin de nous donner tous les moyens possibles de contrer ce règlement arbitral !
Dès aujourd’hui :
- Pour les praticiens : Signalement du règlement arbitral comme effet indésirable : ce signalement peut être répété régulièrement.
- Pour le syndicat des chirurgiens du Gard : le retrait des instances conventionnelles sera réalisé le2 4 avril, date de la réunion de la commission paritaire départementale, par une déclaration en séance.
Enfin, vous avez reçu des informations du Comité de Coordination des Chirurgiens-Dentistes Libéraux du Gard (CCDeLi30) : nous avons le même objectif de retrait du règlement arbitral, les CCDeLi procédant par harcèlement des autorités, les syndicats étant plus polarisés sur les actions juridiques. Les deux proposent des actions que vous pouvez réaliser.
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