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La CNSD approuve l'avenant conventionnel Depuis le début de l’année, les organisations syndicales représentatives négociaient une nouvelle convention dentaire ou un avenant à la Convention de 2006. Les décideurs politiques et économiques nous avaient répété qu’il était impossible d’envisager une quelconque revalorisation de nos actes et l’objectif de la CNSD était surtout de ne rien perdre comme cela s’est passé en 2006 avec le nouveau mode de calcul de notre « avantage social maladie ». Pour situer l’ambiance, le Directeur de l’Assurance maladie, par ailleurs aussi Directeur de l’UNCAM, a commencé en faisant remarquer que les revenus de notre profession augmentaient de 3 % par an depuis 10 ans et qu’il serait délicat dans le contexte actuel de crise d’accorder au dentaire une enveloppe supplémentaire. Les positions étaient claires : Les caisses d’assurance maladie, obligatoire et complémentaire, n’avaient donc pas d’argent à mettre sur la table. Depuis 6 mois, la CNSD prévenait qu’il était nécessaire d’injecter au minimum 800 M€ pour valoriser nos actes de soins pour une juste rémunération. Nos négociateurs ont fait un travail difficile et de longue haleine pour faire valoir nos arguments. Le contexte économique nous desservait et en même temps le contexte politique nous était utile dans le cadre de cette discussion : le Président de la République et son gouvernement voulait voir aboutir cette négociation pour montrer qu’ils s’impliquent dans le dossier des soins dentaires et en particulier de la prothèse. Les partenaires sociaux et les syndicats ont négocié le texte qui nous a été proposé lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des départements. Bien sûr, nous aurions voulu beaucoup plus de financements du dentaire car nous sommes conscients de l’indigence de la valeur de nos actes de soins, mais le gain est loin d’être nul pour la profession : le montant remboursé augmente de 80 M € représentant un chiffre d’affaire supplémentaire de 110 M € pour les chirurgiens dentistes. Après une journée de discussion et quelques modifications mineures, le texte a été adopté avec 63 voix pour, 31 contre et 5 abstentions (avenant conventionnel et protocole d’accord sont consultables sur le site www.cnsd.fr). Le Président de la CNSD a donc signé cet avenant avec l’UNCAM ; la signature de la seule CNSD parmi les syndicats représentatifs est suffisante pour valider l’accord de la profession, la CNSD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages lors des élections aux URPS en décembre 2010. L’UNOCAM ayant précédemment donné son accord attend la réunion de ses instances. L’avenant devrait donc être publié par arrêté ministériel, si tout se passe bien, juste avant le 2ème tour des présidentielles. Les modifications purement conventionnelles prendront effet quasi immédiatement mais celles concernant les valeurs des actes seront plus tardives car la HAS doit les approuver avant publication d’un arrêté (et plusieurs pour la mise en application de la CCAM). retour |