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Nos salariés élisent leurs syndicats représentatifs
Les salariés sont donc appelés à voter pour élire leurs représentants.
Depuis 2008, la loi a modifié les règles de représentativité des salariés. Elle a mis fin à la représentativité de fait, accordée à la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO et la CGT. Désormais, les syndicats doivent prouver leur représentativité.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la loi du 15 octobre 2010 instaure un scrutin spécifique, sur sigle, au niveau régional, dont les résultats vont s’additionner à ceux des entreprises de 11 salariés et plus.
Pour la branche dentaire libérale, 10 syndicats seront en lice.
A côté des cinq « irréfragables » depuis 1945 (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC), 4 autres syndicats CNT (confédération nationale du travail), UNSA (union nationale des syndicats autonomes), CAT (confédération autonome du travail), USS (union syndicale et solidaire) et la FNISPAD (fédération nationale indépendante des syndicats de prothésistes et assistantes dentaires) brigueront les suffrages.
➢ La branche dentaire comporte une particularité : la FNISPAD qui est un syndicat autonome et indépendant ; il n’est pas confédéré à une organisation nationale interprofessionnelle. Ses représentants sont tous des salariés de cabinets dentaires qui connaissent bien nos structures. Ils sont bien souvent des interlocuteurs privilégiés dans les instances paritaires et sont très positifs dans les négociations que nous menons avec les représentants des salariés.
➢ Un scrutin primordial également pour les employeurs : Pourquoi ?Si cette élection ne concerne pas directement les employeurs, ses conséquences sont extrêmement importantes : cette élection va permettre de mesurer l’audience des syndicats et donc de leur donner ou non la représentativité pour les cinq années qui viennent. A l’issue du processus électoral, les syndicats qui auront obtenu 10 % des voix seront déclarés représentatifs dans la branche ; ce sont ceux là qui siègeront dans les instances paritaires de la branche (CPN et CPNE-FP) et négocieront avec les représentants employeurs (CNSD, FSDL, UJCD), salaires, convention collective, formation professionnelle…..
Il est donc très important d’ encourager nos salariés à voter.
Modalités du scrutin :
Les salariés inscrits sur les listes électorales ont reçu ou vont recevoir leur matériel de vote à leur domicile ainsi que les professions de foi des organisations.
Le vote s’effectue par correspondance ou par voie dématérialisée via Internet sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr
Tous les salariés des cabinets dentaires inscrits sur les listes électorales sont appelés à voter, quel que soit leur contrat de travail - CDI, CDD, contrat de professionnalisation – et quelle que soit leur nationalité. Il en est de même pour les salariés des structures (AGA, syndicats) dont les salariés sont rattachés à la convention collective des cabinets dentaires.
Obligations restreintes de l’employeur :
Les salariés ont la possibilité de voter, soit depuis leur domicile, soit sur le lieu de travail.
L’employeur n’a pas obligation de fournir du matériel informatique s’il n’en dispose pas.
Si les salariés souhaitent voter depuis le lieu de travail et que l’employeur dispose d’un accès Internet, il doit leur laisser le temps pour voter et assurer la confidentialité du vote vis-à-vis des autres salariés.
Pour tout renseignement sur ces élections : www.electiontpe.travail.gouv.fr
PJ : dépliants élections TPE employeurs
dépliants élections TPE salariés.
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