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Augmentation de la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée
La promesse de campagne du candidat Hollande de revenir sur la date de départ à la retraite –60 ans au lieu de 62– prévue par la loi Fillon de 2010 s’est finalement soldée par un avantage catégoriel pour les carrières dites longues. Il concerne les salariés ayant débuté leur carrière à 18 ans et qui peuvent justifier d’un nombre de trimestres suffisants pour partir à l’âge de 60 ans en régime général (quelques milliers de salariés).
Cet avantage sera financé par une augmentation de la cotisation d’assurance vieillesse de 0,2 % répartie en parts égales entre les employeurs et les salariés.
Les nouveaux taux sont donc les suivants :
➢ 8,40 % sur le PMSS part employeur (au lieu de 8,30 %),
➢ 6,75 % sur le PMSS part salarié (au lieu de 6,65 %).
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est de 3 031 € pour 2012.
Date d’effet :
Ces nouveaux taux s’appliquent sur les rémunérations versées à compter du 01/11/2012
Il est prévu que ces cotisations plafonnées augmentent aux 1er janvier 2014, 2015 et 2016 au rythme de 1 % par an (0,5 % employeur, 0,5 % salarié), sauf modifications ultérieures.
Vous trouverez en PJ le nouveau tableau des cotisations sociales
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