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OUI A LA NOUVELLE CONVENTION
Bonjour,
Le 1er juin, le Conseil d’Administration de la CNSD a choisi de dire « Oui » à la signature d’une nouvelle convention.
Deux ans et deux négociations ont été nécessaires pour parvenir à un accord. L’échec en janvier 2017 a conduit à la mise en place d’un règlement arbitral le 1er avril 2017. En juillet, Agnès BUZYN acceptait d’ouvrir la négociation afin d’écraser ce règlement arbitral. C’est dans un cadre budgétaire contraint, complexifié par le « reste à charge zéro » sur les soins prothétiques promis par Emmanuel Macron, que la CNSD a repris les négociations avec des objectifs ambitieux.
Quelle que soit notre opinion sur cette convention, nous ne pouvons que nous réjouir du fait que l'ambigüité soit levée, et que nous ayons enfin un texte de référence valable pour cinq ans, et qui constituera un socle incontournable sur lequel nous pourrons adosser notre politique professionnelle, au plan collectif comme au niveau individuel.
Cet accord pour une signature n'est pas une fin. C'est un point de départ qui va permettre aux signataires de mettre en œuvre la plus importante transformation qu'a eu à connaitre notre métier depuis des décennies. Tous ceux qui avaient récemment réfléchi objectivement à l'organisation générale du système de soins dans notre spécialité étaient unanimes pour reconnaitre qu'elle était devenue inadaptée, périmée, obsolète, caduque, etc..., et que l'on allait droit dans le mur, de quelque côté que l'on envisage la situation : santé publique, accès aux soins des malades consommateurs, pérennisation de l'exercice libéral, difficultés économiques, adaptations aux changements médicaux et technologiques, éthique, réaction face aux agressions des réseaux et du low-cost...
Dans chacun de ces domaines ce nouveau texte conventionnel apporte des avancées, toutes issues d'un évident changement de paradigme.
Suite aux négociations :
- Concernant les revalorisations : les actes de soins précoces et conservateurs et la prévention bénéficient des revalorisations les plus importantes, même si ces revalorisations restent encore trop éloignées des coûts réels pour les praticiens.
- Concernant le « reste à charge zéro » sur les prothèses : un panier de soins élémentaires sera entièrement pris en charge. Il comprendra des couronnes, des bridges et des prothèses amovibles, d’une qualité « standard », mais ne pouvant pas répondre à toutes les situations cliniques et esthétiques. Ceci représente 35% des actes de prothèse. Ces actes viendront s’ajouter aux 80 % de l’activité des cabinets dentaires déjà sans reste à charge (prévention, diagnostic, soins précoces et conservateurs, et chirurgie). C’est un effort sans précédent, engagé pour la médecine bucco-dentaire au service des patients, pour leur solvabilisation.
Des paniers « modérés » et « libres » permettront de bénéficier de traitements plus techniques, plus qualitatifs ou plus esthétiques, si nécessaire.
- Concernant la mise en place d’une « expérimentation prévention » : fondée sur un nouveau système de rémunération, cette expérimentation pourra permettre de réduire la prévalence des maladies chroniques telles que l’obésité et le diabète.
- Diverses autres mesures seront mises en place : sont inscrites dans le texte la télémédecine, afin de répondre à certains besoins notamment dans les EHPAD et à l’intention des patients à besoins spécifiques, et la reconnaissance du rôle du chirurgien-dentiste dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques et de handicap.
Le choix était soit travailler à l’évolution du système en partenariat avec les pouvoirs publics, l’Assurance Maladie et les Complémentaires Santé, soit assister
passivement aux décisions de l’Etat ; la CNSD a choisi de continuer à être l’acteur incontournable de la profession.
Confraternelles salutations.
Docteur Marc BOUZIGES, Président
Nîmes, le 04-06-2018
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