A la une
Actualités
Circulaires
Revue de presse
Partenariats
Liens
Adhérez
Contact
Composition
Statuts
Informations syndiqués
La CNSD ne
s'oppose pas à la reconduction de la convention dentaire
L’Assemblée générale de la CNSD, regroupant 104 délégués, décide de ne pas s’opposer à la reconduction de la Convention Dentaire.
L'Assemblée Générale de la CNSD se réunit une fois par an, en décembre. Elle est composée des délégués de tous les syndicats membres ayant versé la quote-part confédérale des cotisations de leurs adhérents. Chaque syndicat peut mandater à l'Assemblée Générale Confédérale autant de délégués que son effectif comporte de centaines de membres (ou fraction de centaine). Les frais des délégués aux Assemblées Générale Confédérale sont à la charge des syndicats mandants. En photo, les délégués du Gard à l’Assemblée Générale de la CNSD.
Cliquez sur la photo pour l'agrandir
L'Assemblée Générale a pour rôle de prendre toute décision utile pour l'application de la politique définie par le Congrès. Elle se prononce sur les questions portées à son Ordre du jour, approuve ou non le rapport annuel d’activité confédérale présenté par son Secrétaire Général et donne ou non quitus à l'exercice financier de l'année écoulée présenté par le Trésorier Général, après avoir entendu les Vérificateurs des Comptes. Elle adopte le budget prévisionnel et vote la cotisation annuelle.
En l’absence d’approbation du rapport annuel d’activité confédérale présenté par le Secrétaire Général ou du quitus à l’exercice financier du Trésorier Général, elle se prononce sur la question de confiance posée par le Bureau Confédéral.
DECISION
L’Assemblée générale de la CNSD, réunie le 18 décembre 2010 à Paris, décide, sur proposition du Bureau Confédéral, de ne pas s’opposer à la reconduction de la Convention Dentaire le 19 juin 2011.
Mandats représentés : 12.064
Pour : 9.939
Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Charente (16), Côte d’Or (21), Cotes d’Armor (22), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Finistère (29), Gard (30), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Isère (38), Jura (39), Loir et Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire Atlantique (44), Lot (46), Maine et Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques - Béarn (64), Pyrénées-Atlantiques – Pays basque (64), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Var (83), Vendée (85), Vienne (86), Vosges (88),Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Martinique (972)
Contre : 436
Haute-Garonne (31)
Abstentions : 1.689
Aveyron (12), Gers (32), Indre et Loire (37), Loiret (45), Manche (50), Nord (59), Haut-Rhin (68), Saône et Loire (71), Tarn et Garonne (82)
Adoptée à 82,38 %
retour