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Conseils des Départements de la CNSD: motions et directives
Lors des Conseils des Départements de la CNSD, les motions et Directives sont votées par les délégués.
Le Conseil des Départements a pour rôle :
- d'élire les membres de la Commission des
- de contrôler l'action du Bureau Confédéral en fonction de l'orientation politique définie par le Congrès
- d'envisager les moyens de réalisation des décisions prises en Congrès ou en Assemblée Générale Confédérale et de donner au Bureau Confédéral des directives dans ce sens
- de demander aux Commissions des études sur tous sujets, d'en étudier les rapports et de prendre les décisions qui en découlent
- de décider, s'il le juge utile, la convocation d'un Congrès ou d'une Assemblée Générale Confédérale Extraordinaire
Tout projet émanant du Bureau Confédéral doit être étudié par la Commission compétente qui en fera rapport au Conseil des Départements. Les rapports, motions et directives des Commissions sont soumis au Conseil des Départements qui les adopte, les rejette ou les renvoie en Commission.
Une motion est un texte destiné à faire connaître l'orientation politique de la C.N.S.D. par une diffusion externe et interne. Ce texte est voté par le Congrès, l'Assemblée Générale Confédérale ou le Conseil des Départements après avis de la Commission concernée. Seules les motions adoptées sont publiées ou rendues publiques.
Une directive est un texte destiné :
- au Bureau Confédéral précisant un mode d’action pour l’application conforme de l’orientation de la politique définie par le Congrès,
- à une commission pour l’inciter à l’étude d’un sujet particulier ou prioritaire.
Une proposition de directive peut émaner du Bureau Confédéral, d'un ou de plusieurs syndicats ou d'une Commission.
Christine GOUNELLE a été élue Vice Présidente de la Commission de la Vie Syndicale lors du Congrès de la Martinique en 2009. A ce titre, en avril 2010, elle est à la tribune avec Jacques FABRE, Président de cette Commission pour présenter les travaux des 6 mois écoulés.
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