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Générale 2005
Lors de l’Assemblée Générale 2005, Roland L’HERRON, alors Vice Président de la CNSD, a exposé le thème de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).
Un sondage récent a révélé que peu de confrères ont vraiment pris conscience de la révolution qui s’annonce et qui va bouleverser notre exercice. Il s’agit de la mise en place d’un nouveau référentiel des actes que nous réalisons et ce référentiel en déterminera leur cotation et donc nos honoraires.
Roland L’HERRON travaille sur ce sujet depuis de nombreuses années et il en est devenu le grand spécialiste. Il nous explique, aidé d'un diaporama, comment nous en sommes arrivés là et nous initie à ce qui se prépare.
D’abord le pourquoi de cette nouvelle classification :
- nécessité d'un catalogue complet des actes : la NGAP actuelle est obsolète, incomplète, et ne comporte que les actes remboursables ;
- le CDAM (catalogue des actes médicaux) utilisé dans les hôpitaux est un peu plus complet mais n’a pas de volet tarifant.
Roland L'HERRON nous fait l'historique détaillé de l’élaboration : établir une liste des actes pratiqués, effectuer une valorisation de ces actes, d’abord à l’intérieur de chaque spécialité puis toutes spécialités confondues grâce à des « actes-liens ». Sans entrer dans le détail des formules ayant servi de calcul, il semblerait que par rapport aux valeurs actuelles de nos actes, nous nous retrouverions avec des évolutions très disparates.
Ensuite les conséquences de la CCAM
Les unes positives :
- Établissement d'une liste de références officielles,
- Reconnaissance du paiement à l'acte,
- Evaluation plus réaliste des actes de soins,
- Diminution du contentieux avec le contrôle dentaire,
- Mise en évidence de l’étendue de notre champ d'activité,
- Support de négociations avec les caisses et surtout avec les mutuelles complémentaires.
Les autres négatives :
- Disparition de certains actes comme l'anesthésie,
- Regroupement injustifié de certains actes,
- Regroupement d'actes isolés au cours d'une même séance,
- Sous-estimation de la prothèse par rapport aux soins ; des étapes auraient été oubliées, en particulier le temps d’explication nécessaire pour obtenir un consentement éclairé,
- Diminution de la valeur de certains actes,
- Quels seront les actes remboursés,
- Les autres seront-ils opposables ? Encadrés ? Aurons-nous un espace de liberté ?
La valeur des actes ne doit pas être estimée en fonction des ressources de l'assurance maladie.
Roland L'HERRON insiste sur le fait que le facteur de conversion doit être commun avec les médecins afin d'être plus fort lors de futures négociations.
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