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Publication de la Convention Dentaire au J.O. du 25 août 2018

Bonne nouvelle :

Publication de la CONVENTION DENTAIRE au Journal officiel du 25 Août 2018.


Elle remplace donc depuis le 26 Août le Règlement Arbitral mis en place depuis le 1er avril 2017 dont les dispositions tarifaires devaient s'appliquer dès janvier 2019.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335538&dateTexte&categorieLien=id

Nous reviendrons dans les prochains mois sur ses futures modalités, qui au niveau tarifaire, commenceront à compter du 1er Avril 2019
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Publié le 27 août 2018


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